Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-07-02-042 - Décision tarifaire n° 321 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD L'ASTERINA de BEMECOURT (4 pages) Page 4
27-2020-07-02-045 - Décision tarifaire n° 333 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD EPMS de BRETEUIL SUR ITON (4 pages) Page 9
27-2020-07-02-043 - Décision tarifaire n° 342 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD RÉSIDENCE LES FEUILLANS à BROSVILLE (4 pages) Page 14
27-2020-07-02-048 - Décision tarifaire n° 353 portant ixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD SAINT MICHEL du CH EURE SEINE à EVREUX (4 pages) Page 19
27-2020-07-02-039 - Décision tarifaire n° 357 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD RÉSIDENCE LA HARPE à EVREUX (4 pages) Page 24
27-2020-07-02-037 - Décision tarifaire n° 359 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD LA PROVIDENCE SA ODYSSENIOR à EVREUX (4 pages) Page 29
27-2020-07-02-050 - Décision tarifaire n° 362 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD "AZEMIA" CCAS d'EVREUX (4 pages) Page 34
27-2020-07-02-041 - Décision tarifaire n° 368 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD LE BREMIEN NOTRE DAME à ILLIERS L’ÉVÊQUE (4 pages) Page 39
27-2020-07-02-051 - Décision tarifaire n° 371 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD LA VERTE COLLINE à IVRY LA BATAILLE (4 pages) Page 44
27-2020-07-02-038 - Décision tarifaire n° 373 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD LES JARDINS DE NASSANDRES à NASSANDRES (4 pages) Page 49
27-2020-07-02-046 - Décision tarifaire n° 375 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD EPMS de RUGLES (4 pages) Page 54
27-2020-07-02-044 - Décision tarifaire n° 378 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD LE BOIS LA ROSE à SAINT-ANDRÉ DE L'EURE (4 pages) Page 59
27-2020-07-02-047 - Décision tarifaire n° 381 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD CH de VERNEUIL SUR AVRE (4 pages) Page 64
27-2020-07-02-049 - Décision tarifaire n° 719 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SPASAD CCAS Centre communal d'action sociale à EVREUX (4 pages) Page 69
27-2020-07-02-036 - décision tarifaire n° 721 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD VERNON CH EURE-SEINE (4 pages) Page 74
27-2020-07-02-035 - Décision tarifaire n° 726 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD ADMR DES SIX CANTONS (4 pages) Page 79
27-2020-07-02-040 - décision tarifaire n° 727 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD du SUD DE L'EURE - CH VERNEUIL SUR AVRE (4 pages) Page 84
27-2020-07-15-001 - Délégation de signature du Directeur général de l'ARS Normandie (18 pages) Page 89
DELE
27-2020-07-09-002 - arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2020-045 du 09/07/2020 portant autorisation environnementale pour l'extension d'ECOPARC IV (18 pages) Page 108
27-2020-07-09-003 - arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/20/669 du 09/07/2020 déclarant d'utilité publique le projet d'extension d'ECOPARC IV (16 pages) Page 127

Direction des Sécurités
27-2020-07-09-001 - D3-SIDPC-20 99 - Arrete portant prolongation d' interdiction temporaire de brulage à l air libre des dechets verts (2 pages) Page 144

Préfecture de l'Eure
27-2020-07-02-034 - AP habilitation certificat de conformité (4 pages) Page 147
27-2020-07-06-006 - Arrêté n° 20-17 donnant délégation de signature à Madame Clémence Mermet Directrice zonale de la police aux frontières Ouest (2 pages) Page 152
27-2020-07-06-007 - Arrêté n° 20-18 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest (2 pages) Page 155
27-2020-07-01-001 - Arrêté n°20-16 du 01 juillet 2020 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST (3 pages) Page 158