Sommaire :

DDCS
27-2020-07-02-001 - Arrêté autorisant des titulaires du BNSSA à assurer la surveillance de la baignade au sein des piscines d'Evreux (1 page) Page 3
27-2020-06-30-011 - Arrêté autorisant une titulaire du BNSSA à assurer la surveillance de la baignade au sein de la base de loisirs de la Noë situé à La Bonneville sur Iton (1 page) Page 5
27-2020-06-30-012 - Arrêté autorisant une titulaire du BNSSA à assurer la surveillance de la baignade au sein de la piscine d'Etrépagny (1 page) Page 7

DDTM
27-2020-06-30-013 - 20-219 Arrêté abrogeant le règlement d'eau d'ouvrages sur la Risle à Brionne (11 pages) Page 9

DDTM de l'Eure
27-2020-06-25-002 - Arrêté de renouvellement auto-école de l'Epte Gasny (2 pages) Page 21
27-2020-06-30-006 - Arrêté de renouvellement de l'auto-école Izy Conduite à Conches-en-Ouche (2 pages) Page 24
27-2020-06-30-008 - Arrêté de renouvellement de l'auto-école Salvador Formation Louviers à Louviers (2 pages) Page 27
27-2020-06-30-007 - Arrêté modificatif pour l'auto-école Legoff à Ezy-sur-Eure, extension pour la catégorie A1 (2 pages) Page 30

Préfecture de l'Eure
27-2020-07-03-001 - Arrêté interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices à l'occasion de la Fête nationale (2 pages) Page 33
27-2020-06-30-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours au Comité français de secourisme de l'Eure (2 pages) Page 36
27-2020-06-30-010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours pour la Croix-Rouge délégation territoriale de l'Eure (4 pages) Page 39
27-2020-07-03-003 - Arrêté réglementant temporairement la distribution et la vente à emporter de boissons alcooliques à l'occasion de la Fête nationale (2 pages) Page 44
27-2020-07-03-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion de la Fête nationale (2 pages) Page 47