Recueil spécial n° 27-2020-110 du 1er juillet 2020
Mis à jour le 01/07/2020
Sommaire:
DDTM
27-2020-06-30-004 - 2020-242_Arrêté réglementant temporairement la navigation et les activités de loisir sur le cours d'eau Eure communes de CRIQUEBEUF SUR SEINE, MARTOT et PONT DE L'ARCHE (2 pages) Page 3
Direction des Sécurités
27-2020-06-30-005 - Barème des durées des suspensions administratives du permis de conduire applicable à compter du 1er juillet 2020 (3 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure
27-2020-06-30-003 - Arrêté scaed n°20 70 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à Mme Blanc, Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité (3 pages) Page 10