Recueil spécial n°27-2020-081 du 19 mai 2020

Mis à jour le 19/05/2020

Sommaire

DDTM
27-2020-05-19-002 - 20-220-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 3
27-2020-05-19-003 - 20-221-Arrêté portant autorisation d'organiser des battues administratives aux sangliers (2 pages) Page 6
27-2020-03-23-006 - Récépissé de déclaration pour construction collège et parking à Pont de l'Arche pour le CD27 (6 pages) Page 9
27-2020-03-19-003 - Récépissé de déclaration pour construction du collège A Maurois à la SAUSSAYE pour le CD27 (2 pages) Page 16
27-2020-03-23-007 - récépissé de déclaration pour l'implantation d'une plate forme pour les transports Vallée à la Madeleine de Nonancourt (6 pages) Page 19
27-2020-03-10-004 - Récépissé de déclaration pour la reconstruction du collège le Hameau à BERNAY pour le CD27 (2 pages) Page 26

Préfecture de l'Eure
27-2020-05-19-001 - Ordre du jour CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 4 juin 2020 (1 page) Page 29

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