RAA 2019

recueil spécial n° 27-2019-129 du 18 juillet 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-07-15-001 - Décision tarifaire n° 478 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du FAM de NONANCOURT - Association BOIS CLAIR (2 pages) Page 4
27-2019-07-15-002 - Décision tarifaire n° 479 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du FAM de L'ARCHE - VERNEUIL SUR AVRE (2 pages) Page 7
27-2019-07-15-003 - Décision tarifaire n° 692 portant fixation du prix de journée pour 2019 de l'IME de BEAUMESNIL - Association RP DE MAISTRE (4 pages) Page 10

DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Eure
27-2019-04-24-009 - AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-068 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Eline Copette (2 pages) Page 15
27-2019-05-29-010 - AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-109 abrogeant l'AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-13-238 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur FRESU Gianluca (1 page) Page 18
27-2019-06-11-040 - AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-113 modifiant l'habilitation sanitaire du docteur vétérinaire Véronique Delange Marteau (2 pages) Page 20
27-2019-06-13-009 - AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-114 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Guillaume FAVRIOUX (2 pages) Page 23
27-2019-06-14-013 - AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-116 modifiant l'habilitation sanitaire du docteur vétérinaire Aline Hubert (2 pages) Page 26
27-2019-07-09-002 - AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-125 abrogeant l'AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-18-244 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Pascal Sabatier (1 page) Page 29

Préfecture de l'Eure
27-2019-07-17-001 - Arrêté DDPPDirection départementale de la protection des populations 19-131 portant interdiction temporaire en vue de la consommation humaine et animale, la pêche, la détention, le débarquement, le transport et la commercialisation ou la cession gratuite de tous les poissons de toutes les espèces
pêchés dans le fleuve Seine (3 pages) Page 31
27-2019-07-11-004 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée «Trail de l’Oison» prévue le 1er septembre 2019 (2 pages) Page 35
27-2019-07-04-007 - ARRETE PREFECTORAL 4 JUILLET 2019 (1 page) Page 38
27-2019-07-11-005 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 (1 page) Page 40
27-2019-04-12-015 - Chbre d'Agriculture M. CHANU - arrêté modificatif du CODERST (2 pages) Page 42
27-2019-07-12-007 - SIVOS Normanville St Germain des Angles arrêté de dissolution (2 pages) Page 50
27-2019-07-12-006 - STELA arrêté de dissolution (2 pages) Page 53

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