Sommaire

DDTM
27-2019-05-09-002 - Arrêté n° DDTM/SHLV/N° 2019-07 portant homologation d'une convention d'opération de revitalisation du territoire (2 pages) Page 3
27-2019-05-09-003 - Arrêté n° DDTM/SHLV/N° 2019-08 portant homologation d'une convention d'opération de revitalisation du territoire (2 pages) Page 6
27-2019-05-09-001 - Arrêté n° DDTM/SHLV/N°2019-06 portant homologation d'une convention d'opération de revitalisation du territoire (2 pages) Page 9

Préfecture de l'Eure
27-2019-05-09-004 - Arrêté n° CAB/2019/232 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions (2 pages) Page 12
27-2019-04-29-004 - Arrêté portant attribution de l'indemnité représentative de logement versée aux instituteurs non logés- IRL 2019 (1 page) Page 15