RAA 2019

Recueil spécial n°27-2019-92 du 03 mai 2019

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2019-05-03-003 - Arrêté n° CAB/2019/222 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions (2 pages) Page 3
27-2019-05-03-001 - Arrêté portant interdiction n° D3/SIDPC/19-25 de circulation des poids lourds de plus de 3,( tonnes de PTAC transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans l'Eure (2 pages) Page 6
27-2019-05-03-002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à

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caractère musical n°D/SIDPC/19-24 (2 pages) Page 9