Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-04-30-002 - Décision portant renouvellement de l'autorisation à titre expérimental d'une offre alternative et de répit gérée par l'association "A.P.E.E.R." en direction d'enfants de 0 à 20 ans, rattachée à l'Institut Médico-Educatif de Tilly (4 pages) Page 3

DDTM
27-2019-04-25-019 - 19-098-Arrêté portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature Rousse (4 pages) Page 8
27-2019-04-30-003 - 19-106-Arrêté portant atorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 13
27-2019-04-11-003 - Récépissé de déclaration pour l'extension de l'EHPAD et la création d'un parking sur la commune de VERNEUIL D'AVRE et D'ITON (4 pages) Page 16
27-2019-04-19-014 - Récépissé de déclaration pour la réalisation d'un groupe scolaire pour la commune d'Heubebouville (2 pages) Page 21
27-2019-04-19-015 - Récépissé de déclaration pour un lotissement "le Grand Jardin" pour TAM Normandie dans la commune de SASSEY (2 pages) Page 24
27-2019-04-23-002 - Récépissé de déclaration pour un lotissement par la Sarl le Clos Bouleau sur la commune de CAUGE (2 pages) Page 27

DDTM de l'Eure
27-2019-04-29-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'auto-école du Vexin à Pont-Saint-Pierre (2 pages) Page 30

Direccte
27-2019-05-02-001 - Récépissé LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY (2 pages) Page 33
27-2019-05-02-002 - Récépissé modificatif A VOTRE SERVICE (2 pages) Page 36