RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-87 du 26 avril 2019

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-04-26-001 - 19-101-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit au sangliers (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure
27-2019-04-26-002 - Arrêté n° SCAED 19-21 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (2 pages) Page 6
27-2019-04-26-003 - Arrêté n° SCAED 19-22 portant délégation de signature en matière administrative à Mme SENE-ROUQUIER Virginie, Sous-préfète des Andelys (4 pages) Page 9
27-2019-04-26-004 - Arrêté n° SCAED 19-23 portant délégation de signature en matière financière à Mme SENE-ROUQUIER Virginie,
Sous-préfecture des Andelys (2 pages) Page 14

Rectorat de l'académie de Rouen
27-2019-04-25-012 - délégation de signature des actes entrant dans les attributions de la Division de l'Organisation Scolaire (2 pages) Page 17
27-2019-04-25-011 - délégation de signature des actes entrant dans les attributions de la Division de la Formation Continue des Personnels (2 pages) Page 20
27-2019-04-25-014 - délégation de signature des actes entrant dans les attributions de la Division de la Prospective et de la Performance (2 pages) Page 23
27-2019-04-25-013 - délégation de signature des actes entrant dans les attributions de la Division des Personnels Enseignants et notamment toutes les décisions relatives aux personnels dont la gestion a été déconcentrée (3 pages) Page 26
27-2019-04-25-015 - Délégation signature au nom de la Préfète de Région (3 pages) Page 30
27-2019-04-25-016 - Délégation signature des actes entrant dans les attributions du Pôle Pensions et notamment toutes les décisions relatives aux personnels dont la gestion a été déconcentrée  (2 pages) Page 34
27-2019-04-25-017 - Délégation signature des actes et décisions concernant le service interacadémique de l'enseignement supérieur et de la recherche (3 pages) Page 37

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