RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-82 du 17 avril 2019

 
 

Sommaire

Direccte
27-2019-04-02-003 - Récépissé DEMEYERE SERVAEGE MARIE-CHRISTINE (1 page) Page 3

Préfecture de l'Eure
27-2019-04-17-002 - Arrêté n° SCAED 19-17portant délégation de signature en matière d'avenants aux contrats d'association avec les établissements privés à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie (2 pages) Page 5
27-2019-04-17-001 - Arrêté n° SCAED 19-18 portant délégation de signature en matière de contrôle des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLEEtablissements publics locaux d'enseignement) du département de l'Eure à Madame Christine GAVINI-CHEVET, Rectrice de la région académique
Normandie (2 pages) Page 8

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