RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-80 du 15 avril 2019

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-04-12-003 - SKM_C30819041514490 arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/19/02 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions (1 page) Page 3
27-2019-04-12-004 - SKM_C30819041514491 Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/19-09 portant composition et compétence de la section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (4 pages) Page 5

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