RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-78 du 11 avril 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-04-05-007 - DECISION DU 5 AVRIL 2019 PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS ET DE CREATION D’UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DE LA SELARL PHARMACIE CENTRALE A AUBEVOYE (27940) LE VAL D’HAZEY  (3 pages) Page 4
27-2019-04-05-006 - DECISION DU 5 AVRIL 2019 PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS ET DE CREATION D’UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DE LA SELARL PHARMACIE DES ANDELYS AUX ANDELYS (27700)  (3 pages) Page 8
27-2019-04-05-005 - DECISION DU 5 AVRIL 2019 PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS ET DE CREATION D’UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DE LA SELARL PHARMACIE LEGUAY – DUBOC A SAINT MARCEL (27950)  (3 pages) Page 12
27-2019-04-04-005 - Décision fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet médico-sociaux sous compétence conjointe de l'ARSAgence Régionale de Santé de Normandie et du Conseil Départemental de l'Eure pour 2019  (2 pages) Page 16

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2019-04-04-006 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'auto-école Legoff (2 pages) Page 19
27-2019-03-29-005 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'auto-école "Euro Conduite" de Saint Philbert sur Risle (2 pages) Page 22

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2019-04-10-001 - Arrêté préfectoral autorisant, à des fins de prospections et d'inventaires scientifiques, le bureau d'études CARTOHAB, en charge de l'étude et de la cartographie des habitats naturels du site Natura 2000 FR2300122 "Marais Vernier, Risle
Maritime", à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l'Eure concernées par ce site Natura 2000 (2 pages) Page 25
27-2019-04-10-002 - Arrêté préfectoral autorisant, à des fins de prospections et d'inventaires scientifiques, le bureau d'études CARTOHAB, en charge de l'étude et de la cartographie des habitats naturels du site Natura 2000 FR2300122 "Marais Vernier, Risle
Maritime", à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l'Eure concernées par ce site Natura 2000 (2 pages) Page 28

Préfecture de l'Eure
27-2019-04-11-001 - Arrêté n° CAB/2019/197 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions (2 pages) Page 31
27-2019-04-09-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée "Trial de Romilly sur Andelle" (6 pages) Page 34
27-2019-04-09-002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'emprunt et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département au profit de la manifestation motocycliste intitulée "Moto cross de Paques" du 22 avril 2019 (2 pages) Page 41
27-2019-04-09-004 - Arrêté portant dérogation au rpincipe d'interdiction d'emprunt et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département au profit de la randonnée motocycliste intitulée "18ème Rassemblement Harley et custom - balade" du 5 mai 2019 (2 pages) Page 44

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