RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-65 du 22 mars 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-02-19-007 - ARRETE DU 19 FEVRIER 2019 FIXANT LES CONTRATS TYPE REGIONAUX D'AIDE A L'INSTALLATION, D'AIDE A LA PREMIERE INSTALLATION, D'AIDE AU MAINTIEN DES ORTHOPHONISTES DANS LES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET CONTRAT D'AIDE DE TRANSITION POUR LES ORTHOPHONISTES EN NORMANDIE  (22 pages) Page 4
27-2019-03-20-015 - Avis d'appel à projet création d'un service expérimental de logement inclusif dans les départements du de l'Eure
 (4 pages) Page 27
27-2019-03-19-003 - DECISION du 19 mars 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2000, modifié,
 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le numéro E 27-139, la SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES VALLEE DE
BRIONNE, sise 1 route de Cormeilles, 27800 BRIONNE  (2 pages) Page 32
27-2019-03-20-004 - DECISION DU 20 MARS 2019 PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS ET DE CREATION D’UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DE LA SELARL PHARMACIE BOIZARD-CAILLAUD A GAILLON (27600)  (3 pages) Page 35

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-03-18-005 - 19-075-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue aux sangliers (2 pages) Page 39
27-2019-03-21-002 - 19-077-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 42
27-2019-03-18-004 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2019-150 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 44
27-2019-03-20-002 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2019-151 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de fiscalité de l'urbanisme (4 pages) Page 49

Direction des Sécurités
27-2019-03-20-006 - Arrêté agrément ABSALON Serge (2 pages) Page 54
27-2019-03-20-008 - Arrêté agrément BOYAVALLE Régine (2 pages) Page 57
27-2019-03-20-009 - Arrêté agrément CASTELLANI Serge (2 pages) Page 60
27-2019-03-20-010 - Arrêté agrément MINEO Jean Pierre (2 pages) Page 63
27-2019-03-20-011 - Arrêté agrément NICS Vincnet (2 pages) Page 66
27-2019-03-20-012 - Arrêté agrément PARIS Guy (2 pages) Page 69
27-2019-03-20-007 - Arrêté agrément PETITICOLAS François (2 pages) Page 72
27-2019-03-20-014 - Arrêté agrément POISSON Erick (2 pages) Page 75
27-2019-03-20-013 - Arrêté agrément ROUSSEL Regis (2 pages) Page 78

Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-12-19-015 - 2018 170 Délégation de Signature Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux délègue sa signature à Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur Adjoint, aux seules fins de porter plainte et de signer le
dépôt de plainte. (1 page) Page 81

Préfecture de l'Eure
27-2019-03-20-016 - AP fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d'assises en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2020 (6 pages) Page 83
27-2019-03-21-001 - Arrêté n° CAB/2019/188 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions (2 pages) Page 90
27-2019-03-19-004 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée "39ème Tour de Normandie" du 25 au 31 mars 2019 (2 pages) Page 93
27-2019-03-20-003 - Arrêté portant désignation de M. Didier PORTE en qualité d'IDSR (2 pages) Page 96
27-2019-03-15-003 - ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (2 pages) Page 99
27-2019-03-20-005 - ARRÊTE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (2 pages) Page 102
27-2019-03-22-001 - Arrêté portant tarification 2019 du lieu de vie (3 pages) Page 105

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