RAA 2019

Recueil spécial n°27-2019-64 du 20 mars 2019

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-03-14-004 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SPRAT/2019/29 portant renouvellement et modification de la composition de la commission départementale des risques naturels majeurs de l'Eure (4 pages) Page 5
27-2019-03-18-002 - décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2019-148 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (6 pages) Page 10
27-2019-03-18-003 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2019-149 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de gestion du personnel (4 pages) Page 17

DELE
27-2019-03-19-001 - arrêté DELE/BERPE/19/482 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre les communes de Les Andelys et Saint-Pierre-du-Vauvray (4 pages) Page 22
27-2019-03-19-002 - arrêté DELE/BERPE/19/483 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre les communes de Pont-de-l'Arche et Martot (4 pages) Page 27

Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-09-10-010 - 2018 109 Délégation de Signature M. WATERLOT délègue sa signature aux directeurs pendant ses périodes de congés (2 pages) Page 32
27-2018-08-06-008 - 2018 111 Délégation de Signature M. WATERLOT délègue sa signature aux Cadres de Santé (3 pages) Page 35
27-2018-06-01-017 - 2018 112 Délégation de Signature M. WATERLOT délègue sa signature à Mme Patricia DE BONNAY LE THUC (2 pages) Page 39
27-2018-09-10-011 - 2018 113 Délégation Signature Pharmacie Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux, délègue sa signature à Madame le Docteur Sophie LE MONNIER, Praticien Hospitalier Pharmacien et Responsable médical de la Pharmacie à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions les documents concernant la pharmacie, à savoir, la correspondance courante, les bons de commande des comptes 602.1 et 602.2 pris en exécution d’un marché ainsi que les factures pour service fait. (2 pages) Page 42
27-2018-09-10-012 - 2018 115 Délégation de Signature M. WATERLOT délègue sa signature à Madame Hélène NORMAND, Attachée d’Administration à la Direction des Ressources Humaines, à l’effet de signer, tous courriers administratifs et décisions
relevant de sa direction, ainsi que les bons de commande pris en exécution d’un marché. (2 pages) Page 45
27-2018-09-10-013 - 2018 116 Délégation de Signature Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux, délègue sa signature à Monsieur Cédric HATEM, Directeur Adjoint chargé du Système d’Information à l’effet de signer dans la
limite de ses attributions, tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu’il soit relevant de cette direction. (2 pages) Page 48

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