RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-61 du 18 mars 2019

 
 

Sommaire

DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Eure
27-2019-03-13-001 - Décision DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-044 du directeur départemental de la DDPPDirection départementale de la protection des populations portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité (4 pages) Page 3
27-2019-03-13-002 - Décision DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-045 du directeur départemental de la DDPPDirection départementale de la protection des populations portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité (2 pages) Page 8

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-03-15-002 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-035 fixant les conditions pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat et fixant les interdictions temporaires de pêche sur les eaux du domaine public fluvial (2 pages) Page 11
27-2019-02-28-004 - Récépissé de déclaration d'existence des étangs de St Crépin à St Pierre de Cormeilles (2 pages) Page 14
27-2019-03-01-009 - Récépissé dépôt "Le Domaine d'Emilie" à Hondouville (4 pages) Page 17

Préfecture de l'Eure
27-2019-03-18-001 - Ordre du jour - CDACCommission départementale d'aménagement commercial 1 avril 2019 - Projet Lidl Nassandres (1 page) Page 22

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