Recueil spécial n° 27-2019-60 du 15 mars 2019
Mis à jour le 15/03/2019
Sommaire
DDTM
27-2019-03-07-006 - Récépissé de déclaration pour la réalisation d'un forage d'irrigation agricole pour l'EARL VAUQUELIN à VENON (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure
27-2019-03-15-001 - Arrêté n° SCAED 19-15 relatif à la sécurité et à la sûreté de la navigation, lors de l'expérimentation du 15 avril 2019 au 15 octobre 2019 du stationnement à couple sur la halte croisière amont des Andelys, de 08h00 à 20h00, des unités de
croisière, d'une taille égale ou inférieur à 135 mètres. (2 pages) Page 6