RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-57 du 12 mars 2019

 
 

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Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2019-03-12-005 - ARRETE n° SCAED 19-12 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Patrick PAIGNANT DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Eure (3 pages) Page 3
27-2019-03-12-003 - Arrêté SCAED 19-10 portant délégation de signature en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement à M. Patrick PAIGNANT DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Eure (2 pages) Page 7
27-2019-03-12-004 - Arrêté SCAED 19-11 portant délégation de signature en matière administrative à M. Patrick PAIGNANT DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Eure (3 pages) Page 10
27-2019-03-11-003 - Arrêté SCAED 2019-13 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (5 pages) Page 14