RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-54 du 07 mars 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-03-04-007 - DECISION DU 4 MARS 2019 PORTANT TRANSFERT DE L’OFFICINE DE PHARMACIE SELAS « PHARMACIE PALASSET » SISE 256
GRANDE RUE A BOURG-ACHARD (27310) (4 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-02-14-025 - Récépissé de déclaration pour un forage à usage de station de lavage véhicules à BEUZEVILLE pour la SAS MAROTHE (2 pages) Page 8

Direccte
27-2019-03-04-004 - Récépissé DRAGIN David (1 page) Page 11

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
27-2019-03-01-006 - Décision n°19-012 du 1er mars 2019 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 76 dans le département de l'Eure (2 pages) Page 13

Préfecture de l'Eure
27-2019-03-06-002 - Arrêté de création du collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz au Neubourg (2 pages) Page 16
27-2019-03-07-001 - Arrêté n° SCAED 19-5 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques (2 pages) Page 19
27-2019-03-07-002 - Arrêté n° SCAED 19-6 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques (2 pages) Page 22
27-2019-03-05-005 - Arrêté préfectoral n° CAB/2019/142 portant création et composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Evreux (3 pages) Page 25
27-2019-03-05-006 - Arrêté préfectoral n° CAB/2019/185 portant nomination des représentants d'associations au conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Evreux (2 pages) Page 29

> recueil spécial n° 27-2019-054 du 06 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,87 Mb