RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019 21 du 22 janvier 2019

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-01-17-021 - 19-025-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 3
27-2019-01-17-022 - 19-026-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie 27-2019-01-18-001 - arrêté SRN/UA3PA/2018-01181-011-001 autorisant Eure
Aménagement Développement à la perturbation et la destruction d'espèces protégées au sein de la ZACZone d'aménagement concerté Fieschi à Vernon (8 pages) Page 7
Sous-Préfecture des ANDELYS
27-2019-01-17-023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes éléctorales arrondissement des Andelys (24 pages) Page 16

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2019-01-21-001 - 2019-48 décision organisation intérim des AC à compter du 21 01 19 (8 pages) Page 41
27-2019-01-21-002 - décision nomination des RUC et affectations des AC à l'UD27 a compter du 21 01 19 (4 pages) Page 50

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