RAA 2019

Recueil spécial n°27-2019-200 du 18 décembre 2019

 
 

Sommaire:

DDTMdirection départementale des territoires de la mer:
27-2019-12-02-024 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-283 de mise en aux basses de la Risle à la Vieille Lyre pour travaux d'abattage d'arbres par M. Percepied (5 pages) Page 3
27-2019-11-19-003 - Récépissé de déclaration pour un pôle de loisirs à Pont Audemer (6 pages) Page 9

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie:
27-2019-12-18-001 - Arrêté n° SRN/UAPPPA/2019-01380-011-001 du 18 décembre 2019 autorisant la destruction d’aires de reproduction de spécimens d’espèces animales protégées : Hirondelle de fenêtre – Établissement public foncier de Normandie (4 pages) Page 16

Nouvel Hôpital de Navarre:
27-2019-12-13-002 - 2019 129 Délégation de signature de M. WATERLOT à Mmeà Mme BONNANT pour dépôt et signature de plainte suite à un vol en numéraire (1 page) Page 21

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