Recueil spécial n°27-2019-198 du 17 décembre 2019

Mis à jour le 17/12/2019

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DDTM
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délégation de compétence de 6 ans des aides à la pierre (2 pages) Page 3

DDTM de l'Eure
27-2019-12-16-004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école barcoise
(2 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure
27-2019-12-16-005 - Arrêté N° CAB/2019/307 portant nomination des membres du comité
technique des services déconcentrés de la police nationale dans le département de l'eure (3
pages) Page 9