RAA 2019

Recueil spécial n°27-2019-191 du 04 décembre 2019

 
 


Sommaire:

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-12-02-011 - Décision tarifaire n° 1315 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens de l'Association Les Fontaines Abbé Pierre Marlé pour les
établissements et services suivants : ITEP Le Soleil Levant à Saint Sébastien de Morsent -ITEP Léon Marron à Vernon - SAAS Le Pilotis à Évreux - IEM La Source à Vernon -SAAS Le Pilotis à Louviers - Service Expérimental d'Accompagnement (4 pages) Page 3
27-2019-12-02-014 - Décision tarifaire n° 1343 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ESMS Départemental IME d'ECOUIS pour les établissements et services suivants : IME d'Ecouis - SESSAD La Chrysalide (4 pages) Page 8
27-2019-12-02-013 - Décision tarifaire n° 1344 portant modification du prix de journée pour 2019 de l'IME de Beaumesnil - Association RP de Maistre (4 pages) Page 13
27-2019-12-02-012 - Décision tarifaire n° 1345 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association Pour l’Éducation et la Réadaptation (APEER) pour les établissement et services suivants : IME de Tilly - ESAT Castel des Bruyères - EEAP APEER - SESSAD APEER Tilly - FAM APEER Tilly - Offre Alternative et de Répit (4 pages) Page 18

DDFIP de l'Eure
27-2019-12-04-002 - Procuration SSP T. LOUVIERS au 04-12-2019 D. LAUPA (1 page) Page 23

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-12-03-001 - 19-284-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue aux sangliers dans le RNMV (2 pages) Page 25
27-2019-12-04-001 - 19-285-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 28
27-2019-11-28-005 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEATR-19-21 portant refus d'autorisation de poursuite temporaire d'activité agricole à Monsieur Antoine RIVIERE (2 pages) Page 31
27-2019-11-28-006 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEATR-19-22 portant refus d'autorisation de poursuite d'activité agricole à Madame Martine RIVIERE (2 pages) Page 34

Nouvel Hôpital de Navarre
27-2019-11-29-003 - 2019-104 Délégation de signature de Monsieur WATERLOT Patrick à Monsieur ENOS Cyprien pour signer tous les courriers, documents ou actes relevant de la Direction de la Qualité et du Parcours Patient (3 pages) Page 37

Préfecture de l'Eure
27-2019-12-04-003 - Paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels (3pages) Page 41