RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-190 du 02 décembre 2019

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-12-02-001 - 19-275 Arrêté portant pour modification d'agrément à DANNEELS Benoit (6 pages) Page 3
27-2019-12-02-002 - 19-276_arrêté portant pour modif agrément entreprise CHESNOT (6 pages) Page 10
27-2019-12-02-003 - 19-282-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 17

DELE
27-2019-11-29-002 - arrêté préfectoral n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-250 du 29 novembre 2019 portant prorogation de l'arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2014/170 déclarant d'intérêt général le plan

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pluriannuel de restauration et d'entretien du cours d'eau Eure-programme 2015-2019 (4 pages) Page 20

Préfecture de l'Eure
27-2019-11-25-008 - A/P AI-12-19-11-25 SAD MARKETING (2 pages) Page 25
27-2019-11-29-001 - Arrêté modificatif CDNPS sites et paysages - Mme Camille CHARPIAT du syndicat des énergies renouvelables (4 pages) Page 28
27-2019-12-02-008 - Arrêté n° SCAED 19-52 portant délégation de signature en matière d'activités de niveau départemental à Monsieur Olivier MORZELLE, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) pour la région Normandie (3
pages) Page 33