RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-189 du 29 novembre 2019

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2019-11-25-007 - AP AI 19-19-11-25 (2 pages) Page 3
27-2019-11-25-006 - AP AI-16-19-11-25 LMDL (2 pages) Page 6
27-2019-11-25-005 - AP CC-02-19-11-25 Cabinet Nominis (4 pages) Page 9
27-2019-11-28-001 - Arrêté habilitant madame Rebecca ROULEAU à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) Page 14
27-2019-11-21-005 - Arrêté N° 19-31 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest (16 pages) Page 17
27-2019-11-26-001 - Arrêté portant autorisation d'une vente aux enchères d'armes, d'éléments d'armes et munitions de catégorie C par Maître Philippe THONIER, commissaire-priseur judiciaire et habilité (4 pages) Page 34
27-2019-11-28-002 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2 ème catégorie (4 pages) Page 39

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