RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-188 du 29 novembre 2019

 
 

Sommaire

UT 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2019-11-22-003 - Arrêté relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de l'Eure au 1er décembre 2019 (28 pages) Page 3
27-2019-11-28-004 - Décision relative à l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'Unité départementale de l'Eure au 1er décembre 2019 (9 pages) Page 32
27-2019-11-28-003 - Décision relative à la nomination des responsables des unités de contrôle et à l'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'Unité départementale de l'Eure au 1er décembre 2019 (4 pages) Page 42

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