Recueil spécial n° 27-2019-183 du 15 novembre 2019

Mis à jour le 15/11/2019

Sommaire

Agence Régionale de santé Normandie
27-2019-11-12-004 - DECISION du 18 OCTOBRE 2019 portant modification de la décision n°DT27ARS-2011-118 du 28 juillet 2011 modifiée, portant agrément sous le n°27-168 de la SARL Société à responsabilité limitée « AMBULANCES JT PLATEAU DU NEUBOURG»  sise route
d’Elbeuf 27110 CROSVILLE LA VIEILLE  (2 pages)

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Cour d'appel de Rouen
27-2019-11-12-003 - Décision portant délégation de signature en matière administrative (3 pages)
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2019-11-14-001 - Décision n°2019-126 Subdélégation de signature en matière
d'activités de niveau départemental - Eure (10 pages)
Page 10

Préfecture de l'Eure
27-2019-11-12-002 - ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (2 pages)

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