RAA 2019

Recueil spécial n°27-2019-176 du 25 octobre 2019

 
 

Sommaire:

DDFIP de l'Eure
27-2019-10-25-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie de GISORS-ETREPAGNY jusqu'au 08/11/2019 (2 pages) Page 3

DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Eure
27-2019-08-06-004 - AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-141 abrogeant l'AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-043 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Aude Peltier (1 page) Page 6
27-2019-10-07-005 - AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-169 abrogeant l'AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-068 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Eline Copette (1 page) Page 8
27-2019-10-15-006 - AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-176 attribuant l'habilitation sanitaire au docteurvétérinaire Ruben Dobbelaere (2 pages) Page 10
27-2019-10-22-006 - AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-19-183 fixant les modalités de lutte contre la tuberculose et la brucellose des ruminants, la leucose bovine enzootique et la rhinotrachéite infectieuse dans le département de l'Eure (14 pages) Page 13

Direccte de Normandie
27-2019-10-24-001 - refus jourdain (1 page) Page 28

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
27-2019-10-03-008 - Arrêté n° 2019-36 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l’Eure (3 pages) Page 30

Préfecture de l'Eure
27-2019-10-23-002 - Arrêté portant autorisation d’organiser une manifestation nautique
sur la Seine intitulée «CICD de Vernon – Challenge interclubs Habitables» prévue les 9 et 10 novembre 2019 (6 pages) Page 34
27-2019-10-23-003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée «51ème édition des randonnées pédestres Les Andelys – Mantes la Jolie» organisée le 17 novembre 2019 (2 pages) Page 41
27-2019-10-24-002 - Arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-47 confirmant la création et le fonctionnement de la commune nouvelle Le Val d'Hazey pris par l'arrêté préfectoral DRCl/B1/2015/256 (2 pages) Page 44
27-2019-10-25-002 - Arrêté SCAED n° 19-49 portant délégation de signature à Mme Nathalie BIQUARD - Directrice Départementale des finances publiques de la Somme (2

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pages) Page 47