RAA 2019

Recueil spécial n°27-2019-169 du 17 octobre 2019

 
 

Sommaire:

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DDFIP de l'Eure
27-2019-10-15-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle TS Louviers (1 page) Page 4

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-10-16-003 - 19-255-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 6
27-2019-10-16-004 - 19-256-Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée (2 pages) Page 9
27-2019-10-15-001 - 2019-249-Arrêté portant fixation du plan de gestion du grand cormoran 2019-2020 (4 pages) Page 12

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2019-10-15-003 - Arrête portant création de l'auto école associative MJCMaisons des jeunes et de la culture de Bernay (changement de local) (2 pages) Page 17
27-2019-10-09-005 - Arrêté portant création de l'auto-école Bel-Ebat (changement de titulaire) (2 pages) Page 20
27-2019-10-10-006 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'auto-école "Andelle Auto-école" (2 pages) Page 23
27-2019-10-09-006 - Arrêté portant modification de l'auto-école "Andelys auto-école" (2 pages) Page 26
27-2019-10-10-005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école ECBA (2 pages) Page 29
27-2019-10-15-002 - Arrête portant retrait de l'agrément de l'auto école MJCMaisons des jeunes et de la culture de Bernay (changement de local) (2 pages) Page 32
27-2019-10-09-004 - Arrête portant retrait de l'agrément de l'auto-école Bel-Ebat (changement de titulaire) (2 pages) Page 35

DELE
27-2019-10-16-001 - AP n°DELE/BERPE/19/1348 du 16/10/2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre Marais-Vernier et Berville-sur-Mer (4 pages) Page 38

Direccte de Normandie
27-2019-10-10-007 - récépissé VALLEE (1 page) Page 43

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
27-2019-10-10-003 - avenant 2 pour 2019 à la convention de délégation de compétence de 6 ans des aides à la pierre (2 pages) Page 45
27-2019-10-10-004 - avenant 2 pour 2019 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé ( gestion des aides par l'Anah - instruction et paiement) (1 page) Page 48

Rectorat de l'académie de Rouen
27-2019-10-16-002 - Délégation signature Madame Bure Pascale (2 pages) Page 50
Sous-Préfecture des Andelys
27-2019-10-11-003 - Nomination d'un délégué de l'administration de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint Denis le Ferment (1 page) Page 53