RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-153 du 06 septembre 2019

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2019-08-19-003 - Arrêté portant création d'une plateforme de répit et de soutien (PFR) au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Dépendantes (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) de Verneuil sur Avre géré par le centre hospitalier de Verneuil du Avre et portant
modification de son autorisation  (3 pages) Page 4
27-2019-09-06-001 - Arrêté relatif au cahier des charges expérimentation vaccination anti-grippale des professionnels de santé (1 page) Page 8
27-2019-08-19-004 - Décision portant renouvellement d'autorisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Puzzle de SERQUIGNY géré par la fondation LES NIDS (4 pages) Page 10
27-2019-07-03-001 - Décision tarifaire n° 449 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue aux Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Croix Rouge Française pour les établissements et services
suivants : SSIAD CRF LOUVIERS - SSIAD CRF FLEURY SUR ANDELLE - SSIAD CRF VERNON - SSIAD 76 CRF AUMALE - SSIAD 76 CRF SAINT VALERY EN CAUX - SSIAD 76 CRF BACQUEVILLE EN CAUX - SSIAD 76 CRF LE HAVRE - SSIAD 76 CRF GOURNAY EN BRAY - SSIAD 76 CRF NOTRE DAME DE GRAVENCHON - SSIAD YERVILLE (4 pages) Page 15

DDCS
27-2019-08-26-001 - Arrêté n° DDCS-19-35 portant approbation du document cadre fixant les orientations en matière d'attribution de logements sociaux sur le territoire de l'Agglomération Seine-Eure (1 page) Page 20

DDFIP de l'Eure
27-2019-09-02-012 - Arrêté portant délégation de signature Budget (2 pages) Page 22
27-2019-09-02-013 - Arrêté portant délégation de signature FDD-CHORUS (2 pages) Page 25
27-2019-09-02-011 - Arrêté portant délégation de signature IDIV BIL-RH (1 page) Page 28
27-2019-09-01-001 - Délégation de signature SIP Evreux au 01-09-2019 (4 pages) Page 30
27-2019-09-04-004 - Délégation de signatures SIP BERNAY au 04-09-19 (4 pages) Page 35
27-2019-09-02-010 - Délégation de signatures SIP PONT AUDEMER au 02/09/2019 (3 pages) Page 40
27-2019-09-04-003 - Procuration SSP T. BEUZEVIELLE F. AUBRY (1 page) Page 44
27-2019-09-02-008 - Procuration SSP T. LOUVIERS au 01-01-2019 I. MARTINEAU (1 page) Page 46
27-2019-08-22-002 - TM Le Roumois vers SIP Pont-Audemer au 22-08-2019 (2 pages) Page 48

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-09-03-001 - Récépissé de déclaration concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Louviers-Incarville (6 pages) Page 51
Préfecture de l'Eure
27-2019-09-04-005 - Arrêté n° DRUMS/BMI/2019 Portant composition de la Commission d'Expulsion des Etrangers (2 pages) Page 58
27-2019-08-27-006 - Arrêté relatif à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d’arrondissement (6 pages) Page 61
27-2019-08-27-007 - Arrêté relatif au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d’arrondissement (11 pages) Page 68

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