RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-149 du 02 septembre 2019

 
 

Sommaire
DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-08-28-002 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation à Daubeuf près Vatteville pour la SCEA ELEVAGE BIO DU VEXIN NORMAND (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure
27-2019-08-28-001 - 2019-08-28 AIP RLMD GPMR (2 pages) Page 6
27-2019-08-27-005 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée «Tout Boos Bouges» prévue le 15 septembre 2019 (2
pages) Page 9
27-2019-07-01-020 - Avenant arrêté n° CAB-209-273 portant attribution de la médaille de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (1 page) Page 12

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