RAA 2019

Recueil spécial n°27-2019-148 du 28 août 2019

 
 

Sommaire

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Préfecture de l'Eure
27-2019-08-27-001 - Arrêté n° DDCS/19-37 portant autorisation de création d'un centre provisoire d'hébergement (CPH) de 20 places géré par l'association YSOS (2 pages) Page 3
27-2019-08-27-002 - Arrêté n° DDCS/19-38 portant autorisation de création d'un centre provisoire d'hébergement (CPH) de 30 places géré par la Société Anonyme d'Economie Mixte ADOMA (2 pages) Page 6
27-2019-08-27-003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée «Prix de la ville de Pacy» prévue le 1er septembre 2019
(2 pages) Page 9
27-2019-08-27-004 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée «Rando des Templiers» prévue le 8 septembre 2019 (2
pages) Page 12
27-2019-07-17-009 - avis défavorable de la CNAC à l'encontre du projet LIDL à nassandres-sur-Risle (2 pages) Page 15