RAA 2019

Recueil spécial n°27-2019-146 du 23 août 2019

 
 

Sommaire
DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-08-09-014 - AP DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SPRAT/2019/103 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des levés topographiques et bathymétriques et complémentaires nécessaires à l'élaboration de PPRIPlan de Prévention des Risques Inondation de la Seine (4 pages) Page 3
DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2019-07-30-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école CFR (2 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
27-2019-08-12-004 - Arrêté du 12 août 2019 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (4 pages) Page 11
Préfecture de l'Eure
27-2019-08-20-001 - Arrêté n° CAB/2019/283 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de GASNY (2 pages) Page 16
27-2019-07-24-010 - Arrêté DRUMS/BMI/19-001 portant composition de la commission du titre de séjour dans le département de l'Eure (1 page) Page 19
27-2019-08-20-003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Eure (1 page) Page 21
27-2019-08-20-002 - Arrêté n° CAB/2019/282 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de GAILLON (2 pages) Page 23
27-2019-08-21-003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée « Rouen - Gisors» prévue le 25 août 2019 (2 pages) Page 26
27-2019-08-21-002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée «Randonnée cyclotouriste des clochetons» prévue le 24
août 2019 (2 pages) Page 29

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