RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-118 du 24 juin 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-06-19-003 - Décision tarifaire n° 251 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association Les Papillons Blancs Canton de La Risle pour les
établissements et services suivants : IME de PONT-AUDEMER - ESAT de PONT-AUDEMER - SAMSAH de PONT-AUDEMER - CAMSP de PONT-AUDEMER -
SESSAD de PONT-AUDEMER - MAS de PONT-AUDEMER (4 pages) Page 4
27-2019-06-19-002 - Décision tarifaire n° 310 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs
et de Moyens de l'Association LADAPT DIMINUE PHYSIQUE AU TRAVAIL pour les établissement et services suivants : CRP - SESSAD de BAYEUX - CPO - UEROS -
DISPOSITIF DEJA - CRP de COURCELLES - ESAT L'ADAPT EURE - CPOA de COURCELLES - UEROS de SAINT ANDRE DE L'EURE -SESSAD de CHERBOURG
EN COTENTIN - IEM SAINT LO - ESAT de MESNIL-ESNARD (6 pages) Page 9

DDCS
27-2019-06-21-005 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités aquatiques, de baignade par une personne titulaire du BNSSA au sein de la base de la noé à la Bonneville sur Iton (1 page) Page 16
27-2019-06-24-002 - Arrêté préfectoral autorisant des personnes titulaires du BNSSA à surveiller les activités aquatiques, les baignades au sein des piscines d'Evreux (1 page) Page 18
27-2019-06-24-001 - arrêté prefectoral autorisant Mme Valentine LEBATTEUR titulaire du BNSSA à surveiller les activités aquatiques et de baignade au sein du bassin aquatique d'Etrepagny (1 page) Page 20

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-06-20-001 - 19-150 Arrêté interpréfectoral de régularisation d'existence d'un plan d'eau à St Germain s/A Vert en Drouais pour Mme CLAIR (6 pages) Page 22

Direccte
27-2019-06-20-002 - Récépissé RODICA THOMAS (1 page) Page 29

Préfecture de l'Eure
27-2019-06-21-001 - Arrêté de dissolution du GIP Le Concordia (2 pages) Page 31
27-2019-06-21-002 - Arrêté n° CAB/2019/266 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune d'Evreux (2 pages) Page 34
27-2019-06-21-003 - Arrêté n° CAB/2019/267 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale mutualisée des communes de La Couture Boussey, Ivry la Bataille, Garennes sur Eure et Epieds (2 pages) Page 37
27-2019-06-21-004 - Arrêté n° CAB/2019/268 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de la police municipale de Saint Sébastien de Morsent (2 pages) Page 40
27-2019-06-21-006 - Arrêté n° D3 BDCSR 19 044 régularisant les tarifs des courses de
taxi pour l'année 2019 (6 pages) Page 43
27-2019-06-18-006 - Médaille de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles 14072019 (2 pages) Page 50

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