RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-111 du 19 juin 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-04-19-016 - Arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante (5 pages) Page 4
27-2019-06-12-005 - Décision tarifaire n° 165 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association MARIE-HÉLÈNE pour les établissements et services
suivants : EEAP ÉVREUX - MAS HOME NATHALIE de GOUVILLE - MAS HOME CHARLOTTE - SESSAD HOME PASCALE - IME HOME PASCALE ÉVREUX - MAS HOME NICOLAS - MAS HOME MICKAËL (4 pages) Page 10
27-2019-06-14-003 - Décision tarifaire n° 174 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ESMS Départemental IME d'ECOUIS pour les Établissements et services suivants IME ECOUIS et SESSAD LA CHRYSALIDE (4 pages) Page 15
27-2019-06-14-004 - Décision tarifaire n° 175 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association JEAN DU PLESSIS pour les établissements et services
suivants : ITEP LA HOUSSAYE - SESSAD LA HOUSSAYE (4 pages) Page 20
27-2019-06-12-006 - Décision tarifaire n° 189 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "AZEMIA" - CCASCentre communal d'action sociale EVREUX (4 pages) Page 25
27-2019-06-06-010 - Décision tarifaire n° 35 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE JACQUES DAVIEL CH BERNAY (4 pages) Page 30
27-2019-05-28-002 - Décision tarifaire n° 4 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPMS de BRETEUIL SUR ITON (4 pages) Page 35
27-2019-06-06-014 - Décision tarifaire n° 44 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN L'ERMITAGE de LOUVIERS (4 pages) Page 40
27-2019-06-06-023 - Décision tarifaire n° 45 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CHAG PACY SUR EURE (4 pages) Page 45
27-2019-06-06-009 - Décision tarifaire n° 47 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS PONT DE L'ARCHE pour les établissements et services suivants :
SSIAD PONT DE L'ARCHE et EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JULIEN BLIN PONT DE L'ARCHE (4 pages) Page 50
27-2019-06-06-021 - Décision tarifaire n° 48 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPMS RUGLES (4 pages) Page 55
27-2019-06-06-007 - Décision tarifaire n° 50 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE CERCLE DES AINES SAINT GERMAIN VILLAGE (4 pages) Page 60
27-2019-06-06-011 - Décision tarifaire n° 54 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN NYMPHÉAS BLEUS VERNON (4 pages) Page 65
27-2019-06-11-004 - Décision tarifaire n° 63 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association LES FONTAINES ABBÉ PIERRE MARLE pour les
établissements et services suivants : ITEP LE SOLEIL LEVANT à SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT -ITEP LÉON MARRON VERNON - SAAS LE PILOTIS ÉVREUX -IEM LA SOURCE VERNON - SAAS LE PILOTIS LOUVIERS - SERVICE
27-2019-06-11-003 - Décision tarifaire n° 85 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fondation OVE pour les établissements et services suivants : ITEP Fondation OVE
ÉVREUX - CMPP ALFRED BINET ROUEN (4 pages) Page 75

DDCS
27-2019-06-07-005 - Arrêté portant nomination des membres siégeant à la commission de réforme du personnel hospitalier de l'Eure (4 pages) Page 80

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-06-17-002 - Arrêté de mise en eaux basses du bras forcé de la Risle _ canal usinier du moulin du Parc à Beaumontel et Beaumont le Roger pour M. BOUTTIER (6 pages) Page 85

Direction des Sécurités
27-2019-06-13-003 - arrete fixant la liste des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux de l'eure (2 pages) Page 92

Préfecture de l'Eure
27-2019-06-18-004 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 95
27-2019-05-23-009 - Arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne (1 page) Page 98
27-2019-05-23-010 - Arrêté inter-préfectoral signatures (1 page) Page 100
27-2019-06-18-001 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 102
27-2019-06-18-002 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 105
27-2019-06-18-003 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 108
27-2019-06-14-008 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 111

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