RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-007 du 14 janvier 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-12-27-038 - DECISION DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT AUTORISATION DE LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UN SITE ET DE LA
FERMETURE CONCOMITANTE D’UN AUTRE SITE POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE EXPLOITE PAR LA SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX « SYNLAB NORMANDIE »
 (3 pages) Page 3

DDCS
27-2019-01-02-002 - Arrêté n° DDCS 18-63 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le département de l'Eure (3 pages) Page 7

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-01-11-001 - 19-016-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 11

Préfecture de l'Eure
27-2019-01-04-002 - Arrêté n° cab-2019-23 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale complément à la promotion du 1er janvier 2019 (1 page) Page 13
27-2018-12-06-009 - arrêté n° DELE/BERPE/18/1562 prolongeant le délai d'instruction du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière par la société LAFARGE sur les communes de Muids et Daubeuf-près-Vatteville (2 pages) Page 15
27-2019-01-11-003 - Arrêté portant interdiction de survol aérien - Grand Bourgtheroulde le 15 janvier 2019 (2 pages) Page 18

Rectorat de l'académie de Rouen
27-2019-01-09-001 - Arrêté de délégation de signature est donnée à Monsieur olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, à l'effet de signer en son nom tous les actes nécessaires à la préparation, à
l'instruction et à la gestion des dossiers d'accidents de service, de trajet ou de maladies professionnelles. (3 pages) Page 21
27-2019-01-09-002 - Arrêté de délégation Monsieur WAMBECKE directeur académiquedes services de l'éducation nationale de Seine maritime-Gestion (3 pages) Page 25

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2019-01-11-002 - 2019 01 09 Délégation champ travail du RUD 27 2019-46 (12 pages) Page 29

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