RAA 2019

Recueil spécial n° 27-2019-002 du 08 janvier 2019

 
 

Sommaire

DDCS
27-2018-12-14-006 - Arrêté portant tarification des frais de siège de l'association YSOS pour 2019 (3 pages) Page 4

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-01-08-001 - 19-008-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives de Bernache du Canada (2 pages) Page 8
27-2019-01-08-002 - 19-009-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement (1 page) Page 11
27-2019-01-08-003 - 19-010-Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux (1 page) Page 13
27-2019-01-08-004 - 19-011-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues et tir de nuit aux corvidés (1 page) Page 15
27-2019-01-08-005 - 19-012-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues et tir de nuit des lapins de garenne (1 page) Page 17
27-2018-12-28-006 - Arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2018-185 d'abrogation de la centrale de la Madeleine à Pont Audemer pour la ville de Pont Audemer (8 pages) Page 19
27-2018-12-28-007 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2018-253 portant mise en demeure au Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif du Sud de l'Eure de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Francheville
Bourg sur la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton (6 pages) Page 28
27-2018-12-21-013 - Récépissé de déclaration pour la reconstruction du collège C Lemaître à VERNON pour le département de l'Eure (2 pages) Page 35
27-2018-12-13-006 - Récépissé de déclaration pour un lotissement à FLANCOURT CRESY EN ROUMOIS par GEPPEC (2 pages) Page 38

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2019-01-02-001 - Arrêté de retrait de l'agrément d'une auto-école (2 pages) Page 41
27-2019-01-07-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'une auto-école (2 pages) Page 44
27-2019-01-04-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'une auto-école (2 pages) Page 47

Préfecture de l'Eure
27-2018-12-28-005 - Arrêté n° 18-68 portant délégation signature M. DALLENNES (14 pages) Page 50
27-2019-01-03-023 - Arrêté N° 19-01 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves AUTIE Directeur Zonal de la police aux frontières Ouest (2 pages) Page 65
27-2018-12-31-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution de syndicat du bassin versant de la Sogne (2 pages) Page 68
27-2018-12-31-001 - Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal de la Haute Vallée de l'Iton (2 pages) Page 71
UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2018-11-30-007 - 2018-45 décision portant subdélégation de signature au 30 11 18 (12 pages) Page 74

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