Sommaire

DDCS
27-2019-01-24-001 - Arrêté n° DDCS-18-61 portant création du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (5 pages) Page 3

DDTM
27-2019-01-25-001 - 19-029-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue aux sangliers (1 page) Page 9
27-2019-01-25-002 - 19-030-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue aux sangliers dans la RNN Marais Vernier (2 pages) Page 11
27-2019-01-25-003 - 19-031-Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux blaireaux (1 page) Page 14
27-2019-01-15-004 - Arrêté DDTM SEBF 2019-004 de déclaration d'existence et autorisant les prélèvements issus de captages à Beaumontel et Beaumont le Roger par le SAEP de la vallée de la Risle (10 pages) Page 16

préfecture de l'Eure
27-2019-01-21-004 - Arrêté n°2019-02 du 21 janvier 2019 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC ZONAL NRBCe dit (1 page) Page 27
27-2019-01-21-005 - Décision n° 19-06 subdélégation logiciel Chorus 21 janvier 2019 (3 pages) Page 29