RAA 2019

Recueil spécial 27-2019-23 du 24 janvier 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-01-16-003 - Arrêté portant transfert de l'université du patrimoine et des compétences de la MAPAD "Le Chêne au Loup" au profit de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Résidence Les Reflets d'argent" de Conches en Ouche (4 pages) Page 3
27-2019-01-18-003 - Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association Richard Baret pour les Établissements et Services suivants :
IPTP Richard Baret de Breteuil sur Iton - SESSAD Pierre Remond de Breteuil sur Iton -
SESSAD Richard Baret de Saint André de l'Eure (2 pages) Page 8

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2019-01-21-003 - 16-00310-avenantAP-CRPF (2 pages) Page 11

Préfecture de l'Eure
27-2019-01-23-001 - Arrete interdiction transports scolaires (1 page) Page 14
27-2019-01-23-002 - Arrêté n° CAB/RE/2019/48 portant démission d'office des fonctions de conseiller municipal de Mme Bouteloup Sarah (1 page) Page 16
27-2019-01-17-024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission des systèmes de vidéoprotection (2 pages) Page 18
27-2019-01-16-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément départemental de l'association "La Sauvegarde de l'environnement" (4 pages) Page 21
27-2019-01-16-005 - Convention de délégation de gestion signé le 16 1 2019 (2 pages) Page 26

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