RAA 2019

Recueil spécial 27-2019-136 du 30 juillet 2019

 
 

Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-07-24-005 - Décision tarifaire n° 560 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du SESSAD de VERNON - Association TRISOMIE 21 (4 pages) Page 4
27-2019-07-24-007 - Décision tarifaire n° 732 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du FO FAM Annie-Solange de BRETEUIL SUR ITON - Association JULES LEDEIN (2 pages) Page 9
27-2019-07-24-006 - Décision tarifaire n° 790 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du FAM de CONDE SUR ITON - Association JULES LEDEIN (2 pages) Page 12
27-2019-07-24-008 - Décision tarifaire n° 793 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du FAM Eugénie-Marie de LA NEUVILLE DU BOSC - Association JULES LEDEIN (2 pages) Page 15
27-2019-07-19-011 - Décision tarifaire n° 804 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association Les Papillons Blancs canton de la Risle pour les
établissement et services suivants : IME de PONT-AUDEMER - ESAT de PONT-AUDEMER - SAMSAH de PONT-AUDEMER - CAMSP de PONT-AUDEMER -SESSAD de PONT-AUDEMER - MAS de PONT-AUDEMER (4 pages) Page 18
DDCS
27-2019-07-29-002 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités aquatiques au sein de la piscine d'Etrépagny par une personne titulaire du BNSSA (1 page) Page 23
27-2019-07-29-003 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités aquatiques au sein de la piscine de Conches par une personne titulaire du BNSSA (1 page) Page 25
27-2019-07-29-001 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités aquatiques au sein de la piscine du Neubourg par une personne titulaire du BNSSA (1 page) Page 27
Direccte
27-2019-07-25-002 - Récépissé Carole RAOUT (1 page) Page 29
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2019-07-29-005 - 2019 56 Délégation signature compromis de vente de locaux (1 page) Page 31
Préfecture de l'Eure
27-2019-07-29-007 - Arrêté n° SCAED19-32 portant délégation de signature à compter du 1er septembre 2019 en matières d'actes relevant de la fonction d'achat à M. Jean-Luc BRENNER, Directeur départemental des finances publiques de l'Eure et à M. Thierry
COCHET administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des finances publiques de l'Eure (2 pages) Page 33
27-2019-07-29-006 - Arrêté n°SCAED 19-31 portant délégation de signature à compter du 1er septembre 2019 en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à Thierry COCHET administrateur des finances publiques adjoint (3 pages) Page 36
27-2019-07-24-009 - Arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-21 portant modification des statuts de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (8 pages) Page 40
27-2019-07-29-008 - Arrêté SCAED 19-33 relatif à la composition de la commission départementale de traitement des situations de surendettement des particuliers de l'Eure (3 pages) Page 49
27-2019-07-29-004 - Capitaine ADLER arrêté modificatif du CODERST de l'Eure (2 pages) Page 53

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