Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-06-28-007 - Arrêté portant diminution capacitaire de l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Unique du CCAS Centre communal d'action sociale (AZEMIA et LA FILANDIÈRE) d’Évreux gérés par le CCAS Centre communal d'action sociale d’Évreux (4 pages) Page 3
27-2019-06-28-006 - Décision de refus d'autorisation pour la clinique des Bruyères du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "Tabac,l'arrêter c'est possible" (2 pages) Page 8
27-2019-07-19-007 - Décision tarifaire n° 222 portant fixation du forfait de soins pour 2019 de la RÉSIDENCE CCAS Centre communal d'action sociale de LOUVIERS (2 pages) Page 11
27-2019-07-19-006 - Décision tarifaire n° 480 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de l'ESAT de VAL DE REUIL (4 pages) Page 14
27-2019-07-19-001 - Décision tarifaire n° 693 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du FAM LE GRAND LIEU d'EPAIGNES (2 pages) Page 19
27-2019-07-19-004 - Décision tarifaire n° 694 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du SESSAD de SERQUIGNY - TRISOMIE 21 (4 pages) Page 22
27-2019-07-19-003 - Décision tarifaire n° 704 bis portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l'année 2019 de la MAS d'EPAIGNES (4 pages) Page 27
27-2019-07-19-002 - Décision tarifaire n° 704 portant fixation du prix de journée pour l'année 2019 de la MAS d'EPAIGNES (4 pages) Page 32
27-2019-07-19-005 - Décision tarifaire n° 711 portant fixation du prix de journée pour 2019 de la MAS NOUVEL HOPITAL de NAVARRE (4 pages) Page 37
Préfecture de l'Eure
27-2019-07-18-003 - Arrêté CAB -RE-2019-278 Accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 42
27-2019-07-18-004 - Arrêté CAB -RE-2019-279 Accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 44
27-2019-07-18-005 - Arrêté CAB-RE-2019-280 Accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 46
27-2019-07-18-002 - Arrêté CAB-RE-2019-277 Accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 48