RAA 2019

Recueil spécial 27-2019-128 du 15 juillet 2019

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-07-05-002 - ARRETE RELATIF A LA DETERMINATION DES ZONES CARACTERISEES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTES DANS L'ACCES AUX SOINS ET DES ZONES DANS LESQUELLES L'OFFRE EST PARTICULIEREMENT ELEVEE CONCERNANT LES MASSEURS KINESITHERAPEUTES LIBERAUX EN NORMANDIE (62 pages) Page 4
27-2019-07-04-006 - ARRETE RELATIF A LA DETERMINATION DES ZONES ELIGIBLES ET AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES INDIVIDUELLES
REGIONALES FINANCEES SUR LE FIR (FONDS D’INTERVENTION REGIONAL) POUR LE MAINTIEN ET L'INSTALLATION DES MEDECINS GENERALISTES LIBERAUX EXERCANT EN GROUPE PLURIPROFESSIONNEL ET COORDONNE
(26 pages) Page 67
27-2019-06-12-030 - DECISION du 12 juin 2019 portant agrément d’une seconde implantation d’une entreprise de transports sanitaires dénommée, SARLSociété à responsabilité limitée « AMBULANCES DE LA SEINE » Ambulance Pont Audemerienne (2-27-165) sise 22 rue
des Carmélites, 27500 PONT AUDEMER  (4 pages) Page 94
27-2019-06-13-008 - DECISION du 13 juin 2019 rapportant l’agrément délivré par arrêté préfectoral du 11 janvier 1985, modifié, portant agrément sous le N° 27-55 de l’entreprise de transports sanitaires « AMBULANCE PONT AUDEMERIENNE », sise 22 rue des
carmélites, 27500 PONT AUDEMER  (2 pages) Page 99

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-07-12-002 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEBF-2019-132 abrogeant le règlement d'eau du moulin de Monthuley en France et autorisant les travaux de restauration et remise en état du site sur le cours d'eau l'Avre à St Germain sur Avre (12 pages) Page 102
27-2019-07-11-002 - Récépissé de déclaration concernant le plan d'épandage des matières de vidange issues de l'assainissement non collectif de la Société DUBUC VIDANGE à HENNEZIS (27700) (8 pages) Page 115

Préfecture de l'Eure
27-2019-07-11-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée "Enduro de la Calonne" au départ de Thiberville (4 pages) Page 124
27-2019-07-12-001 - Arrêté préfectoral n° CAB/2019/270 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de commune de Pacy-sur-Eure (2 pages) Page 129
27-2019-07-12-003 - Arrêté SCAED 19-30 portant délégation à M BARON en matière admin (4 pages) Page 132
27-2019-07-10-001 - CdC Pont Audemer Val de Risle modif statuts (5 pages) Page 137
27-2019-07-09-001 - Sivu CIGALE modif statuts (5 pages) Page 143

UT 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2019-07-12-004 - 2019 07 12 Décision portant à la nomination des responsables des unités de contrôle et affectations des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'Unité Départementale de l'Eure (annule et  remplace celle du 05/07/2019)
2019-59 (4 pages) Page 149
27-2019-07-12-005 - 2019 07 12 Décision relative à l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'Unité Départementale de l'Eure - annule et remplace celle du 04 07 2019
2019-60 (9 pages) Page 154

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