RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-155 du 13 novembre 2018

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-10-23-001 - Décision de refus pour de CH de Verneuil d'Avre et d'iton du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "Park'Eure"KM_C458-20181113085355 (2 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-11-12-001 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/18-26 portant autorisation de poursuite temporaire d'activité agricole de Monsieur Philippe BIDEAULT (2 pages) Page 6
27-2018-11-09-005 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2018-118 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (5 pages) Page 9

Direction des Sécurités
27-2018-11-08-003 - Arrête n°BDCSR D3 18 0009 portant modification d'agrément d'un médecin pour la reconnaissance de l'aptitude médicale à la conduite (1 page) Page 15

Préfecture de l'Eure
27-2018-11-12-002 - Arrêté D3 BPA 18 0556 portant autorisation d'organiser une manifestation de pêche sportive intitulée "Finale nationale de pêche des carnassiers en bateau 2018" (4 pages) Page 17
27-2018-11-13-001 - Arrêté n° SCAED 18-63 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Sous-préfète des Andelys (4 pages) Page 22
27-2018-11-13-002 - arrêté n° SCAED 18-64 donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Philippe LAYCURAS, sous-préfet de Bernay (4 pages) Page 27

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