RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-095 du 11 juillet 2018

 
 

Sommaire

DDCS
27-2018-06-29-004 - Arrêté n°DDCS-18-26 portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure (2 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-07-11-002 - 18-145-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux
sangliers (1 page) Page 6
27-2018-06-27-005 - AP2018-94 (4 pages) Page 8
27-2018-07-11-001 - Arrêté SCAED-18-39 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent TESSIER,
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure (3 pages) Page 13
27-2018-07-10-005 - Avenant 1 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé
(gestion des aides par l'Anah - Instruction et paiement) pour 2018entre l’État et la
Communauté d'Agglomération Seine Eure (10 pages) Page 17
27-2018-07-10-004 - Avenant 1 pour 2018 à la convention de délégation de compétence de
6 ans des aides à la pierre entre l’État et la Communauté d'Agglomération Seine Eure (4
pages) Page 28
27-2018-07-10-006 - Avenant 1 pour 2018 à la convention de délégation de compétence de
6 ans des aides à la pierre entre l’État et le Conseil Départemental de l'Eure (4 pages) Page 33
27-2018-07-10-007 - Avenant 1 pour 2018 de la gestion des aides à l'habitat privé (gestion
des aides par l'Anah - instruction et paiement) entre l’État et le Conseil Départemental de
l'Eure (10 pages) Page 38

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-07-06-002 - Arrêté portant cessation d’activité d'une auto-école (2 pages) Page 49
27-2018-07-06-003 - Arrêté portant création d'une auto-école (2 pages) Page 52

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