RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-094 du 10 juillet 2018

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-07-10-001 - Décision tarifaire n° 165 portant fixation pour 2018 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs
et de Moyens de la Fondation OVE pour les établissements et services suivants : ITEP
Fondation OVE EVREUX -CMPP Alfred Binet de Rouen (4 pages) Page 3
27-2018-07-10-002 - Décision tarifaire n° 173 portant fixation pour 2018 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs
et de Moyens de l'Association Les Nids pour les établissements et services suivants :
SESSAD L'Orée du Bois -CAFS Les Nids - ITEP L'Orée du Bois (4 pages) Page 8

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-07-02-005 - Arrêté portant cessation d'activité d'une auto-école (2 pages) Page 13
27-2018-07-05-006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une auto-école (2 pages) Page 16
27-2018-07-03-012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une auto-école (2 pages) Page 19
27-2018-07-04-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une auto-école (2 pages) Page 22
27-2018-07-06-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une auto-école (2 pages) Page 25
27-2018-06-18-007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une auto-école (2
pages) Page 28
27-2018-04-24-007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une auto-école (2
pages) Page 31
27-2018-06-18-008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une auto-école (2
pages) Page 34

Préfecture de l'Eure
27-2018-07-10-003 - Arrêté relatif à la commission chargé de donner des avis sur les
projets des décisions de suppression du revenu de remplacement (2 pages) Page 37

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