RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-088 du 28 juin 2018

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-06-19-006 - Décision tarifaire n° 536 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association Jean du Plessis pour les établissement suivants : ITEP LA HOUSSAYE et SESSAD LA HOUSSAYE (4 pages) Page 3

DDCS
27-2018-06-27-001 - Arrêté autorisant Madame Valentine LEBATTEUR à assurer la surveillance de la baignade du bassin aquatique d'Etrépagny du 01/07/2018 au 31/07/2018 (1 page) Page 8

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-06-26-001 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEAT/18-14 portant autorisation de poursuite temporaire d'activité agricole SKM_C30818062611550 (2 pages) Page 10

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-06-28-001 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2018/23 portant règles d’exploitation sous chantier durant les travaux d’enrobé au niveau de la bretelle d’entrée de l’aire de Vironvay Sud située au PR 92+700 sens Caen vers Paris de l’autoroute A13. (3 pages) Page 13

Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-06-25-001 - 2018 94 Délégation signature M Vicenzutti pour dépôt de plainte évènement du 22 06 2018 (1 page) Page 17

Préfecture de l'Eure
27-2018-06-25-002 - Arrêté n° DELE/BCBDE/2018-202 portant règlement du budget 2018 de la Communauté de communes Roumois-Seine (16 pages) Page 19
27-2018-06-22-002 - ARRÊTE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (2 pages) Page 36
27-2018-06-28-002 - Arrêté portant tarification 2018 de la mesure Judiciaire d'Investigation Educative du service d'investigation éducative de l'Association
Départementale pour l'Aide à l'Enfance et aux Adultes en difficulté (ADAEA) (4 pages) Page 39
27-2018-06-25-004 - ASARM - modification statutaire (18 pages) Page 44
27-2018-06-25-003 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/1009 du 25 juin 2018 autorisant la sté ENDUPACK à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement à Bosrobert. (1 page) Page 63

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