RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-028 du 1er mars 2018

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-02-05-023 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-212 portant mise en demeure au
Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif du Sud de l'Eure de mettre en
conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Breteuil sur Iton (6
pages) Page 4
27-2018-02-05-024 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-245 portant mise en demeure à la
commune de Thiberville de mettre en conformité le système d'assainissement de la station
d'épuration de Thiberville (6 pages) Page 11
27-2018-02-05-021 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/205 portant mise en demeure à la
Communauté d'Agglomération Seine-Eure de mettre en conformité le système
d'assainissement de la station d'épuration d'Acquigny (6 pages) Page 18
27-2018-02-05-022 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/209 portant mise en demeure à la
Communauté de Communes du Pays de Conches-en-Ouche de mettre en conformité le
système d'assainissement de la station d'épuration de La Bonneville-sur-Iton, (6 pages) Page 25
27-2018-02-05-026 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/210 portant mise en demeure à la
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie de mettre en conformité le
système d'assainissement de la station d'épuration du Boulay Morin (6 pages) Page 32
27-2018-02-05-029 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/213 portant mise en demeure à la
commune de Broglie de mettre en conformité le système d'assainissement de la station
d'épuration de Broglie (6 pages) Page 39
27-2018-02-05-018 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/214 portant mise en demeure à la
Communauté de Communes Eure Madrie Seine de mettre en conformité le système
d'assainissement de la station d'épuration de Champenard (6 pages) Page 46
27-2018-02-05-025 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/215 portant mise en demeure à la
Communauté de Communes du Pays de Conches-en-Ouche de mettre en conformité le
système d'assainissement de la station d'épuration de Conches-en-Ouche (6 pages) Page 53
27-2018-02-05-030 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/224 portant mise en demeure à la
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie de mettre en conformité le
système d'assainissement du Centre de Traitement des Eaux Usées de Gravigny (6 pages) Page 60
27-2018-02-05-010 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/225 portant mise en demeure à la
commune de Bosc du Theil de mettre en conformité le système d'assainissement de la
station d'épuration du Gros Theil (6 pages) Page 67
27-2018-02-05-027 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/226 portant mise en demeure à la
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux de mettre en conformité le système
d'assainissement de la station d'épuration d'Vry-la-Bataille (6 pages) Page 74
27-2018-02-05-019 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/227 portant mise en demeure à la
Communauté d'Agglomération Seine-Eure de mettre en conformité le système
d'assainissement de la station d'épuration de Louviers (6 pages) Page 81
27-2018-02-05-011 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/228 portant mise en demeure à la
commune de Perriers-sur-Andelle de mettre en conformité le système d'assainissement de
la station d'épuration de Perriers-sur-Andelle (6 pages) Page 88
27-2018-02-05-020 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/229 portant mise en demeure au
Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif du Sud de l'Eure de mettre en
conformité le système d'assainissement de la station d'épuration de Piseux (6 pages) Page 95
27-2018-02-05-015 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/234 pourtant mise en demeure au
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Romilly-sur-Andelle/Pont St
Pierre/Douville-sur-Andelle de mettre en conformité le système d'assainissement de la
station d'épuration de Romilly-sur-Andelle (6 pages) Page 102
27-2018-02-05-013 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/235 portant mise en demeure à la
commune de St Georges-du-Vièvre de mettre en conformité le système d'assainissement de
la station d'épuration de St Georges-du-Vièvre (6 pages) Page 109
27-2018-02-05-014 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/236 portant mise en demeure à la
commune de St-Ouen-de-Thouberville de mettre en conformité le système
d'assainissement de la station d'épuration de St-Ouen-de-Thouberville (6 pages) Page 116
27-2018-02-05-012 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/241 portant mise en demeure à la
commune de St Pierre-de-Cormeilles de mettre en conformité le système d'assainissement
de la station d'épuration de St Pierre-de-Cormeilles (6 pages) Page 123
27-2018-02-05-017 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/243 portant mise en demeure à la
Communauté d'Agglomération Seine-Eure de mettre en conformité le système
d'assainissement de la station d'épuration de Surville (4 pages) Page 130
27-2018-02-05-016 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/219 portant mise en demeure à
Seine-Normandie Agglomération de mettre en conformité le système d'assainissement de
la station d'épuration d'Ecouis (6 pages) Page 135

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
27-2018-02-23-009 - Arrêté du 23 février 2018 nommant un régisseur de recettes auprès de
la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour la partie ex Haute-Normandie (2 pages) Page 142

Préfecture de l'Eure
27-2018-03-01-002 - Arrêté 18-27 du préfet de zone de défense et de sécurité ouest,
portant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense
et la sécurité Ouest (4 pages) Page 145
27-2018-03-01-003 - Arrêté 18-28 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
portant réglementation de circulation routière (3 pages) Page 150
27-2018-02-27-002 - Arrêté n°D BPA 18 0065 autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 154

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