RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2017-060 du 27 avril 2018

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-04-25-001 - Décision Tarifaire portant fixation pour l'année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'Association Marie-Hélène pour les établissements et services suivants : EEAP Evreux - MAS Home Nathalie de Gouville - MAS Home Charlotte - MAS Home Mickaël - SESSAD Home Pascale - IME Home Pascale - MAS Home Nicolas (3 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-04-20-004 - 18-072-Arrêté portant agrément d'agents de développement cynégétique (1 page) Page 7
27-2018-04-27-001 - Arrêté portant agrément de vidangeur des installations d'assainissement non collectif à l' EARL CAHARD (6 pages) Page 9
27-2018-04-26-002 - Arrêté portant retrait d'agrément de vidangeur à la société VIDANGE DE LA CHEVALERIE à ST ETIENNE L'ALLIER (2 pages) Page 16
DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-04-26-003 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/SRTD/2018/12 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise de transports LOUVIGNY (4 pages) Page 19

Préfecture de l'Eure
27-2018-04-25-002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "Randonnée VTT Oison et Forêts 2018" prévue le 8 mai 2018 (2 pages) Page 24
27-2018-04-26-001 - Arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/18-654 du 26 avril 2018 mettant en demeure la société EUROVIA CENTRE LOIRE de se conformer aux prescriptions édictées en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement pour sa carrière sise sur la commune de Courdemanche (4 pages) Page 27
27-2018-04-25-003 - Syndicat d'assainissement des Lyres - arrêté de dissolution (2 pages) Page 32

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