RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-167 du 08 décembre 2017

 
 

Sommaire

ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2017-12-07-007 - Décision tarifaire modificative 2017 - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Breteuil sur Iton (4
pages) Page 4
27-2017-12-07-004 - Décision tarifaire modificative 2017 - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Conches en Ouche
(4 pages) Page 9
27-2017-12-07-006 - Décision tarifaire modificative 2017 - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du CH de Bernay (4
pages) Page 14
27-2017-12-07-010 - Décision tarifaire modificative 2017 - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Val aux Fleurs de
Bueil (4 pages) Page 19
27-2017-12-06-005 - Décision tarifaire N°1090 portant modification du forfait global de
soins 2017 (4 pages) Page 24
27-2017-12-06-002 - Décision tarifaire N°1092 portant modification du forfait global de
soins 2017 (4 pages) Page 29
27-2017-12-06-004 - Décision tarifaire N°1330 portant modification du forfait global de
soins 2017 (4 pages) Page 34
27-2017-12-06-003 - Décision tarifaire N°1333 portant modification du forfait global de
soins 2017 (4 pages) Page 39

DDCS
27-2017-11-20-015 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2017 du service
délégué aux prestations familiales géré par l'ADAEA (3 pages) Page 44
27-2017-11-20-016 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2017 du service
délégué aux prestations familiales géré par l'UDAF 27 (3 pages) Page 48
27-2017-11-20-010 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2017 du service
mandataire à la protection des majeurs géré par l'ADAEA (3 pages) Page 52
27-2017-11-20-013 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2017 du service
mandataire à la protection des majeurs géré par l'Association MSAMutualité sociale agricole Tutelles 27 (3 pages) Page 56
27-2017-11-20-011 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2017 du service
mandataire à la protection des majeurs géré par l'ATDE (3 pages) Page 60
27-2017-11-20-014 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2017 du service
mandataire à la protection des majeurs géré par l'UDAF 27 (3 pages) Page 64
27-2017-11-20-012 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2017 du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'ATMPE (3 pages) Page 68

DDFIP de l'Eure
27-2017-12-04-002 - Délégation de signatures SIP LOUVIERS au 04/12/2017 (4 pages) Page 72

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-12-05-003 - 17-288-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux
sangliers (1 page) Page 77
27-2017-12-05-004 - 17-289-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux
sangliers (1 page) Page 79
27-2017-12-05-005 - 17-292 Arrêté modificatif portant fixation du plan de gestion du
grand cormoran 2017/2018 (1 page) Page 81

Préfecture de l'Eure
27-2017-12-07-012 - Arrêté fixant la composition de la Commission départementale
d'aménagement cinématographique de l'Eure (3 pages) Page 83
27-2017-11-27-010 - Avis favorable de la Commission départementale d'aménagement
commercial concernant le dossier de création du magasin Lidl à Gravigny (4 pages) Page 87
27-2017-11-28-003 - avis relatif à un arrêté n°D1-B1-17-1424 du 28 novembre 2017
instituant des servitudes d'utilité publique autour du CETRAVAL sur les communes de
Malleville-sur-le-Bec, le Bec- Hellouin et Pont-Authou. (1 page) Page 92
27-2017-11-28-004 - avis relatif à un arrêté n°D1-B1-17-1425 du 28 novembre 2017
autorisant le SDOMODE à procéder à l'extension d'une installation de stockage de déchets
non dangereux du CETRAVAL sur la commune de Malleville-sur-le-Bec. (1 page) Page 94

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-12-05-006 - 2017 12 05 Subdélégation Comp Gén DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi au RUD 61 (3
pages) Page 96

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