RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

> Voir l'article

Recueil spécial n°27-2017-138 du 18 octobre 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-10-16-004 - Arrêté n°DDTMSEBF2017251 autorisant la mise en eaux basses
temporaire de la Risle en vue de restaurer la continuité écologique au droit des ouvrages
des services techniques sur la commune de Brionne (6 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure

27-2017-10-12-003 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Saint Sébastien de Morsent (4 pages) Page 10
27-2017-10-11-009 - avis relatif à un arrêté n°D1-B1-17-1268 du 11 octobre 2017
prescrivant une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de la partie
historique du site Saint Louis Sucre à Nassandres sur Risle (1 page) Page 15
27-2017-10-11-008 - avis relatif à un arrêté n°D1-B1-17/1274 du 11 octobre 2017
modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 et imposant des prescriptions complémentaires à la
société BIOCOMBUSTIBLES située à Cauverville en Roumois (1 page) Page 17

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2017-10-16-003 - 2017-76 Jonathan BELLANGER (1 page) Page 19
27-2017-10-16-001 - 2017-77 Amélie LEBON (2 pages) Page 21
27-2017-10-16-002 - 2017-78 Agrément SARLSociété à responsabilité limitée SAP RISLE SEINE Amélie LEBON (2
pages) Page 24

> RAA spécial n°27-2017-138 du 18 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb