RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-125 du 27 septembre 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2017-09-25-001 - Décision portant création d'un service de répit à caractère
expérimental pour les familles et aidants d'enfants et adultes avec un trouble du spectre de
l'autisme géré par l'hôpital "La Musse" (4 pages) Page 3

DDFIP de l'Eure

27-2017-09-01-013 - Délégation de signature AMR-MED-DCF TM VAL DE REUIL au
01-09-2017 (1 page) Page 8
27-2017-09-01-012 - Délégation de signature GR TM VAL DE REUIL (2 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure

27-2017-09-21-007 - AP n°D1-B1-17-1202 du 21 septembre 2017 instituant des servitudes
d'utilité publique au droit des terrains anciennement exploités par la société Fonderie des
Ardennes à Pont-Audemer (6 pages) Page 13
27-2017-09-22-003 - arrêté préfectoral n°D1-B1-17-1205 du 22 septembre 2017 fixant la
modalités de défense incendie du dépôt de liquides inflammables de la société CEISA à
Bernay (6 pages) Page 20

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